La librairie Siloë La Source ci-dessous dénommée le vendeur.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par les éditeurs et les distributeurs. Cette base de données comportant plus de 800 000 ouvrages de références, la totalité n'est pas stockée dans nos locaux et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des documents chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lorsqu’il consulte le site, des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l’éditeur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés ttc, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant :
Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous pouvez régler par carte bancaire ( Visa, Eurocard/Mastercard, compte Paypal)
directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Vous pouvez également imprimer et faxer votre commande à nos services en joignant le numéro de votre carte, le nom du titulaire, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité à 3 chiffres indiqué sur le dos de la carte.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 10 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
ARTICLE 7 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
1- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code dela Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de réexpédition restent à votre charge.
2- Qualité des produits
Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
3- Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
4- Annulation de vente par le vendeur
Le vendeur, en sa qualité de librairie chrétienne, se réserve le droit d’annuler une transaction, si l’article commandé via la base de donnée Dilicom, est en contradiction avec le caractère propre d’une librairie catholique. Il en avisera le client, et procèdera au remboursement de toute somme déjà réglée. (Pour connaître notre vision chrétienne, vous pouvez aller voir le catéchisme de l'Eglise Catholique sur le site du Vatican en cliquant ici.)
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données en formulant la demande sur le site www.siloe-nevers.com
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.
